Ordinateurs, écrans, imprimantes en fin de vie sont des DEEE. Ce que la loi impose à l'entreprise qui les détient, la place du réemploi et les preuves à conserver.
Ordinateurs, écrans, imprimantes, onduleurs, câbles : dès qu'une entreprise s'en sépare, ces équipements relèvent des règles sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE. Voici l'essentiel à connaître pour rester dans les clous.
Qu'est-ce qu'un DEEE professionnel ?
Un DEEE est un équipement fonctionnant à l'électricité ou avec des piles et batteries, devenu un déchet. On parle de DEEE professionnels pour ceux qui ont été utilisés dans un cadre professionnel : parc informatique, matériel de bureau, équipements techniques.
Ces déchets contiennent à la fois des matières valorisables (métaux, plastiques) et des composants polluants. C'est pourquoi ils ne doivent jamais finir avec les ordures ou dans une benne de chantier.
Quelles sont les obligations de l'entreprise ?
L'entreprise qui détient des équipements usagés en est responsable jusqu'à leur traitement final. Concrètement, elle doit :
- ne pas jeter ses équipements avec les déchets ordinaires ;
- les confier à une filière capable de les traiter : éco-organisme agréé, collecteur ou prestataire spécialisé ;
- conserver une preuve de leur prise en charge (bordereau, attestation de collecte) ;
- s'assurer, avant de s'en séparer, que les données qu'ils contiennent ont été effacées.
Les éco-organismes agréés pour les DEEE professionnels organisent des solutions de collecte, souvent sans frais pour l'entreprise selon les volumes et les équipements concernés. Renseignez-vous auprès d'eux ou de votre fournisseur de matériel.
Le réemploi passe avant le recyclage
Le Code de l'environnement fixe une hiérarchie : on doit d'abord éviter de produire des déchets, puis préparer les équipements en vue de leur réemploi, et seulement ensuite les recycler. Un ordinateur qui fonctionne encore n'a donc rien à faire au recyclage : le donner pour qu'il serve à nouveau est la voie que la réglementation encourage.
Un équipement donné en état de marche, pour être utilisé tel quel ou après remise en état, continue sa vie d'équipement. C'est seulement le matériel réellement hors d'usage qui doit partir dans la filière de traitement.
Comment rester en règle en donnant son matériel
Le don à une association qui fait du réemploi permet de respecter la hiérarchie des déchets, à condition de choisir une structure sérieuse. Vérifiez qu'elle :
- trie le matériel et vous dit clairement ce qu'elle reprend ;
- oriente vers une filière agréée ce qui ne peut pas être réemployé ;
- vous remet un inventaire signé du matériel enlevé ;
- efface les données et vous en donne la preuve.
C'est exactement le fonctionnement de Respusse. Sous 72 heures, nous vous disons ce qui est réemployable et ce qui part au recyclage. Nous ne prenons ni les écrans cathodiques, ni les batteries gonflées, ni le matériel hors d'usage : dans ce cas, nous vous orientons vers une filière agréée plutôt que de vous laisser sans solution. Le matériel réemployable est testé, effacé, puis redistribué à des écoles et associations, en France et au Congo.
En résumé
- Les équipements informatiques usagés d'une entreprise sont des DEEE professionnels.
- L'entreprise reste responsable de leur devenir et doit pouvoir le prouver.
- Le réemploi est prioritaire sur le recyclage : un matériel qui fonctionne doit d'abord servir à nouveau.
Pour aller plus loin, lisez que faire des vieux ordinateurs de son entreprise ?, ou proposez-nous directement votre lot.